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12/08/2009

Actualités : parution Loi Grenelle

Le 3 août 2009, a été signée la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Vous pouvez la télécharger Loi_grenelle1.pdf; elle fait 32 pages mais elle se lit très facilement, juré !

En résumé, cette loi vise à la lutte contre le réchauffement climatique et à la préservation de la biodiversité et des écosystèmes. Elle renforce également la prévention des risques pour l'environnement et la santé et la prévention pour les déchets .

Il serait trop long de vous présenter toutes ses facettes ici. Je relève quelques objectifs concrets :

  • réduire de 30 % d'ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, la baisse de consommation des bâtiments sera favorisée, avec un plan de rénovation énergétique des bâtiments existants et de réduction des consommations énergétiques des constructions neuves.
  • L'Etat s'engage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation finale d'ici 2020.
  • Le bois certifié et plus globalement les biomatériaux seront privilégiés.
  • Des incitations seront accordées aux personnes s'engageant dans une construction ou une rénovation durable : prêt à taux zéro, crédit d'impôt...

On notera que les fondements de l'urbanisme sont modifiés. L'article L.110 du code de l'urbanisme intègre maintenant les objectifs suivants :

  • "réduire les émissions de gaz à effet de serre, réduire les consommations d'énergie, économiser les ressources fossiles"
  • "[préserver] la biodiversité notamment pour la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques". Un financement de 200 à 300 millions d'euros par an est prévu pour élaborer la trame verte et bleue (voir à ce sujet ma note du 1er août sur la trame verte et bleue).

Bonne lecture !

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